Ministère Roumain de Nourriture et d'Agriculture l'Agence Nationale pour l'Amélioration et Reproduction dans Zootechny - ANARZ"prof. Dr. G. K. Constantinescu"
Secretariat Generale du Gouvernement Roumain 17/8979 -
08.08.2000
À M. Radu Stroe, Le Général Secretary, M. Sécrétaire
Général du Secrétariat Général Du Gouvernement Roumain
Cher M. Sécrétaire Général
Après analyse de la plainte administrative inscrite à vous sous le nombre 20/5497/RS/12.07.2000 (soumis à
vous un jour avant la réunion du gouvernement pendant
aquelle ce devait être discuté l'ébauche de la décision gouvernementale pour l'accomplissement de l'decision gouvernementale nr. 1223/1996), la plainte
reçue de la prétendue "Association Chinologique Roumaine ACHR", a signé par Petru Munteanu en sa qualité de président de l'"association" ci-dessus, nous portons à votre connaissance la position officielle du ministère de la nourriture et de l'agriculture
1. Il n'y a aucune association légalement enregistrée sous le nom "Association Chinologique Roumaine ACHR" avec les headoffices à 61, rue Popa Tatu, Bucarest et
n'a aucun président enregistré avec le nom de Petru Munteanu.
2.Il y a une association appelée "Association
Chinologique Roumaine ACHR" enregistrée sous le nombre 4407/PJ/1976 avec les sièges sociaux à 128,rue Calea Mosilor, ayant comme Président M. Vasile Maier, selon
le nr civil final de décision. 606 de 17 mars 1999 ont publié par le tribunal de Bucarest.
3.Le réclamant a trompé le public national et
international en employant illégalement le nom de l'association qu'ils ont essayé de substituer, avec des répercussions tragiques aujourd'hui. Elles trompent également la Fédération Chinologique Internationale - FCI. Seulement par une dernière interposition minutieuse de notre ministère nous
pourrions éviter la Roumanie étant expulsée de la fédération, aussi bien que la participation roumaine au championnat du monde à Milan avec la présentation de chiens de berger de Roumain.
4.Vu l'approbation des mesures légales d'établir l'Autorité Canine Nationale Roumaine aussi bien qu'établir les actions communes nécessaires afin d'éviter un conflit international possible qui pourrait réveiller étant donné qui l'FCI a ignoré les décisions prises par les exemples roumains, reçus par
eux dans la traduction officielle, l'FCI a donc établi une réunion fonctionnante à Vienne, 13 août 2000 avec les représentants du Ministère de la Nourriture et de l'Agriculture. Ceci souligne une fois de plus la nécessité d'une approbation rapide de la décision
gouvernementale pour l'accomplissement de decision nr. 1223/1996, sous la forme présentée par le Ministère de la Nourriture et de l'Agriculture.
5. La proposition concernant l'établissement de l'Autorité Canine Nationale Roumaine en tant que commission spécialisée, internationalement représentatif, a été faite après des consultations préliminaires avec l'FCI et basée sur ses statuts.Nous notons que les statuts de l'FCI prévoit l'existence d'une organisation avancée des fonds unique, expressément approuvée en tant que tels par les gouvernements des pays (une telle habilitation a été accordée en Roumanie par le ministère de la nourriture et agriculture seulement pour l'Association Chinologique Roumaine – ACHR avec le headoffice in 128, rue Calea Mosilor, Bucharest)
6. Quant à la prétendue violation de la droite libre d'association et au rapport entre le service public et les représentants des associations, comme décrit par l'ordonnance 26/2000 nous considérons de telles
allégations fausses et évidemment signifiées pour tromper. Les statuts de l'Autorité Canine Nationale Roumaine, comme stipulés par l'ébauche pour l'accomplissement de decision 1223/1996, mentionne que cette autorité agira en tant que commission
spécialisée centralisée ce qui élaborera les normes techniques et la méthodologie pour l'activité entière de chenil. L'autorité fera également disponible une série des moyens et des instruments nécessaires pour
la mise en oeuvre de l'activité kenneling. L'autorité, nullement, deviennent une structure administrative pour la gestion des activités effectuées par de diverses associations de chenil et des bases, comme
incorrectement présenté par le réclamant. D'ailleurs, selon la législation en vigueur, particulièrement la loi 40/1975 et decision 1223/1996, la préparation des programmes techniques de la multiplication, amélioration et reproduction de toute l'espèce animale
sont la tâche du Ministère de la Nourriture et de l'Agriculture et sa structure subordonnée spécialisée
.L'Autorité Canine Nationale Roumaine, subordonnée à l'ANARZ, aura en tant que tâche principale l'élaboration des normes méthodologiques concernant la multiplication, l'amélioration et la reproduction des chiens, comme ANARZ fait actuellement pour l'autre espèce animale
Nous vous envoyons également, attaché, une analyse des dossiers soumis par le réclamant comme par autre des
associations légalement constituées au Ministère de la Nourriture et Agriculture pour une évaluation mise à jour de l'activité chinologiques en Roumanie.L'analyse
contient des références aux dossiers mentionnés ci-dessus que, à votre demande, nous serons heureux de
soumettre à vous pour davantage d'analyse.
Sincèrement,
Directeur général Sorin Chelmu.
